Le marquage CE n'est pas un autocollant qui s'achète : c'est un ensemble d'obligations que quelqu'un doit assumer. Sur un transformateur importé, savoir qui est ce « quelqu'un » vous évite une mauvaise surprise coûteuse.
Pour un transformateur de puissance, le marquage CE signifie que le produit respecte les directives européennes applicables (Basse Tension, CEM, Écoconception) et qu'un opérateur économique responsable détient un dossier technique et émet une Déclaration UE de conformité (DoC). La marque n'est que la partie visible ; le dossier et la Déclaration en sont la substance.
Une livraison conforme s'accompagne : de la Déclaration UE de conformité, des rapports d'essais de type et de routine (selon IEC / EN 60076), des données de la plaque signalétique et de la documentation technique nécessaire à votre installateur et à votre bureau d'études. C'est précisément ce qui permet à votre transitaire de dédouaner l'appareil sans friction.
Un piège fréquent : passer la douane et être conforme sont deux choses distinctes. Payer les droits et la TVA fait franchir la frontière à la caisse ; cela ne dit rien du marquage CE, du Tier 2 ou de la DEEE. Les deux doivent être satisfaits ; voir Tier 2 expliqué et la page complète conformité UE. Pour la mécanique d'import elle-même (EORI, TVA, Incoterms), le pas-à-pas détaillé se trouve dans le guide d'importation depuis la Chine.
Information générale, ne constitue pas un avis juridique ; la répartition exacte des responsabilités dépend de votre montage.
Celui qui met le produit sur le marché de l'UE sous sa marque endosse les obligations du fabricant : dossier technique, Déclaration UE de conformité, marquage CE. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée à l'usine étrangère.
Non. Les rapports d'essais de l'usine alimentent le dossier technique, mais la Déclaration UE de conformité doit être émise par l'entité responsable du produit sur le marché de l'UE, en son nom propre.
Au minimum : le rapport d'essais de routine selon IEC/EN 60076, la Déclaration UE de conformité, les données de la plaque signalétique et la documentation d'exploitation et d'installation. Nous fournissons ce dossier en standard.
Le marquage CE n'est qu'une brique : Tier 2, IEC 60076, RoHS/REACH et DEEE complètent le tableau pour vendre en Europe.
Chaque appareil est livré avec son dossier de conformité : Déclaration UE, rapports d'essais, plaque signalétique.
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