Faire venir un transformateur de Chine ne se résume pas à payer l'usine. Entre le numéro EORI, le code douanier, les droits, la TVA à l'importation et les Incoterms, voici le parcours complet — et le piège à éviter absolument.
Avant tout, deux démarches à ne jamais confondre :
On peut très bien dédouaner un transformateur… qui reste interdit à la vente parce qu'il n'est pas conforme. Les deux volets sont obligatoires et indépendants.
Pour importer dans l'UE, votre entreprise a besoin d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). C'est l'identifiant unique reconnu par toutes les douanes de l'Union. Il s'obtient auprès de l'administration douanière du pays où l'entreprise est établie — en France, auprès de la douane française (DGDDI), avec un numéro commençant par « FR » —, et il est demandé sur chaque déclaration d'importation. Sans EORI, pas de dédouanement.
Toute marchandise importée a un code de nomenclature (code SH / TARIC). Les transformateurs électriques relèvent de la position 8504, avec une sous-position selon le type et la puissance. Ce code est déterminant : il fixe le taux de droits de douane et conditionne d'éventuelles mesures particulières. Une erreur de classement peut coûter cher (redressement) — il faut donc confirmer le code exact avant l'import.
Les droits de douane se calculent sur la valeur en douane (en général la valeur transactionnelle, majorée du transport et de l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE), multipliée par le taux applicable au code TARIC pour une origine chinoise.
À l'import, la TVA est due sur une base proche de la valeur en douane augmentée des droits et des frais de transport. Le taux est celui du pays d'importation (en France, le taux normal de 20 %). Bonne nouvelle pour une entreprise assujettie : cette TVA est en principe récupérable. En France, depuis 2022, la TVA à l'importation est autoliquidée directement sur la déclaration de TVA (gérée par l'administration fiscale), ce qui évite de l'avancer en trésorerie au moment du dédouanement.
L'Incoterm définit qui prend en charge le transport, l'assurance, les formalités et les coûts, et jusqu'où. Pour un transformateur — lourd et volumineux — le choix est structurant :
En pratique, l'import se déroule ainsi : commande → fabrication → fret maritime (le transformateur part en conteneur ou en colis hors gabarit) → arrivée au port de l'UE → déclaration en douane (généralement via un transitaire / déclarant) → paiement des droits et de la TVA → mise en libre pratique → transport intérieur jusqu'au site → livraison. En parallèle, le dossier de conformité (CE, documentation technique) doit être prêt pour la mise sur le marché.
Chez Veltrium Énergie, nous coordonnons la logistique et le dédouanement jusqu'à votre site, et — en tant que fabricant qui met le produit sur le marché sous sa marque — nous prenons en charge la conformité UE. Vous traitez avec un seul interlocuteur, en français, plutôt qu'avec une usine lointaine et un transitaire séparé. En savoir plus sur notre modèle →
Cet article décrit les principes généraux et ne constitue pas un conseil douanier ou fiscal. Les codes, taux et mesures évoluent et dépendent de votre situation : faites-les confirmer par votre transitaire ou les autorités compétentes.
Oui. Dès qu'une entreprise importe des marchandises dans l'UE, le numéro EORI est requis sur la déclaration en douane, quel que soit le volume — y compris pour une seule unité.
Pour une entreprise assujettie, la TVA à l'importation est en principe récupérable, comme la TVA déductible habituelle. En France, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA depuis 2022, ce qui évite de l'avancer au dédouanement.
En confirmant le code TARIC exact et en vérifiant, pour ce code et l'origine chinoise, l'absence (ou la présence) de mesures antidumping ou compensatrices avant de commander. C'est le poste qui réserve le plus de surprises.
Oui. Nous coordonnons le transport et le dédouanement jusqu'à votre site, et assumons la conformité UE en tant que fabricant. Les modalités précises dépendent de l'Incoterm retenu.
L'import n'est qu'une moitié du sujet : l'autre, c'est la conformité qui autorise la vente en Europe.
Un seul interlocuteur, en français, du devis à la livraison sur votre site — conformité UE incluse.
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