On pense au CE et au Tier 2, on oublie la DEEE. Pourtant, mettre un transformateur sur le marché européen déclenche une obligation d'enregistrement et d'éco-contribution — dès la première unité.
La DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques ; en anglais WEEE, Waste Electrical and Electronic Equipment) est la réglementation européenne qui organise la fin de vie des équipements électriques. Elle applique le principe du pollueur-payeur : celui qui met un équipement sur le marché finance sa collecte et son recyclage. Un transformateur est un équipement électrique — il entre dans ce champ.
Concrètement, le producteur (au sens de la DEEE) doit :
Point crucial dans un modèle d'import : le producteur au sens de la DEEE n'est pas l'usine chinoise, c'est l'entité qui met l'équipement sur le marché européen — l'importateur ou le titulaire de la marque. C'est la même logique que pour le marquage CE : mettre un transformateur sur le marché UE sous une marque, c'est en devenir le responsable réglementaire, DEEE comprise.
La DEEE est une directive européenne transposée pays par pays. L'enregistrement et l'éco-contribution se font dans chaque État membre où l'on met des équipements sur le marché : vendre en France et en Allemagne suppose de traiter l'obligation dans les deux. Les modalités (registre, barème) varient d'un pays à l'autre.
En tant que fabricant mettant les appareils sur le marché sous notre marque, nous portons cette responsabilité et organisons l'enregistrement et l'éco-contribution correspondants — pour que votre acquisition soit propre de bout en bout, du Tier 2 à la fin de vie. Voir aussi le guide import depuis la Chine, où la DEEE complète le triptyque douane / CE / éco-contribution.
Présentation générale à visée informative ; les obligations exactes (registre, éco-organisme, barème) dépendent du pays de mise sur le marché et de la réglementation en vigueur, à confirmer au cas par cas.
Oui. Il n'existe pas de seuil minimal : mettre ne serait-ce qu'un transformateur sur le marché européen déclenche l'obligation d'enregistrement producteur et d'éco-contribution.
Non, pas au sens de la DEEE. Le producteur est l'entité qui met l'équipement sur le marché de l'UE — l'importateur ou le titulaire de la marque. C'est lui qui doit s'enregistrer et contribuer.
Oui. La DEEE est transposée nationalement : l'enregistrement et l'éco-contribution se traitent dans chaque État membre où des équipements sont mis sur le marché, selon les modalités locales.
Ce sont deux obligations distinctes, mais qui reposent sur la même logique : celui qui met sur le marché UE est responsable — du CE (sécurité, conformité) comme de la DEEE (fin de vie).
La DEEE fait partie d'un ensemble de conformité que nous portons pour vous.
CE, Tier 2, DEEE : nous portons la responsabilité réglementaire de la mise sur le marché. Vous, vous installez.
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