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DEEE / WEEE : vérifier le champ pour votre projet

Le champ DEEE et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de contribution sont vérifiés selon le matériel, l’installation et la destination. Le dossier du projet identifie le responsable et les exigences applicables.

Lecture · 5 minConformité & qualitéHTA / BT
Visuel éditorial — DEEE / WEEE : l'obligation que les importateurs oublient

Champ d’application

Le champ DEEE et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de contribution sont vérifiés selon le matériel, l’installation et la destination. Le dossier du projet identifie le responsable et les exigences applicables.

Avant commande

Transmettez la spécification, la destination et la description de l’installation. Nous définissons le dossier applicable avec l’équipe du projet.

Responsabilités

L’offre identifie les parties et leurs obligations applicables.

Destination

Les exigences sont vérifiées pour le pays de mise sur le marché.

Remplacement et fin de vie

Le plan de dépose identifie huile, métaux, polluants connus, filière de traitement et justificatifs à conserver. Les prestations de traitement figurent dans l’offre lorsqu’elles sont incluses.

Source : directive 2012/19/UE, champ et définitions

Questions fréquentes

DEEE / WEEE

La DEEE s'applique-t-elle même pour une seule unité ?

Le champ DEEE et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de contribution sont vérifiés selon le matériel, l’installation et la destination. Le dossier du projet identifie le responsable et les exigences applicables.

L'usine chinoise n'est-elle pas responsable ?

Le champ DEEE et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de contribution sont vérifiés selon le matériel, l’installation et la destination. Le dossier du projet identifie le responsable et les exigences applicables.

Faut-il s'enregistrer dans chaque pays de vente ?

Le champ DEEE et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de contribution sont vérifiés selon le matériel, l’installation et la destination. Le dossier du projet identifie le responsable et les exigences applicables.

La DEEE est-elle liée au marquage CE ?

Le champ DEEE et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de contribution sont vérifiés selon le matériel, l’installation et la destination. Le dossier du projet identifie le responsable et les exigences applicables.

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